J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0500816A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 mars 2005, M. André, Jean, Michel Constancias, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2004, est réintégré à plein temps à compter du 16 août 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.